INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX
Lois
- Loi N° 2013-701 du 10 Octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décrets
- Décret N° 2014-361 du 12 Juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN.
- Décret N° 2014-362 du 12 Juin 2014 d’application de loi N° 2013-701 du 10 Octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
- Décret N° 2020-127 du 29 Janvier 2020 Portant modification des articles 9 et 10 du décret N° 2014-361 du 12 Juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.
Arrêtés
- Arrêté N°00109 MSHPCMU/CAB/ARSN du 16 Juin 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise à niveau du cadre réglementaire de Radioprotection, de Sûreté, de Sécurité Radiologiques et Nucléaires, en abrégé CNCR.
- Arrêté N°00035 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 fixant les modalités d’inspection et de contrôle en matière de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires.
- Arrêté N°00036 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 portant fixation des critères de désignation de la personne compétente en Radioprotection (PCR) et de determination de ses missions.
- Arrêté N°00037 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 determinant le profil, les critères de désignation et les rôles du physicien médicale.
- Arrêté N°00038 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 relatif aux missions d’intervention du physicien médicale en radiothérapie, medecine nucléaire et imagerie médicale.
Décisions
- Décision N° 000003 ARSN/DG du 22 JUIN 2020 portant fixation des critères de designation de la personne compétente en radioprotection (PCR) et ses missions.
- Décision N° 000005 ARSN/DG du 25 Juin 2020 portant fixation des tarifs rélatifs aux prestations fournies par l’autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN) et des modalités de leur recouvrement.
- Décision N° 000007 ARSN/DG du 15 Octobre 2020 portant critères de designation de formateur en radioprotection de l’ARSM et determination de ses missions.
- Décision N° 000004 ARSN/DG du 03 MAI 2021 modifiant la décision N° 000005 ARSN/DG du 25 Juin 2020 portant fixation des tarifs rélatifs aux prestations fournies par l’autorité de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaire (ARSN) et des modalités de leur recouvrement.
- Décision N° 000005 ARSN/DG du 03 MAI 2021 portant fixation des conditions de delivrance, de renouvellement, de modification, de suspension, de retrait et d’annulation des autorisations et des agréments en matière de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaires.
- Décision N° 000006 ARSN/DG du 03 MAI 2021 fixant les modalités d’inspection et de contrôle en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.
- Décision N° 000001 ARSN/DG du 01 Février 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des antennes de l’autorité de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaires (ARSN).
- Décision N° 000002 ARSN/DG du 01 Février 2022 portant organisation et fonctionnement de l’antenne de Bouaké de l’autorité de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaires (ARSN).
Conventions nationales/ régionales
Conventions nationales
- ARSN – DEPS ( 21 Mars 2022 )
- ARSN – POLICE SANITAIRE ( 27 Janvier 2022 )
Conventions régionales
- ARSN CI – ARSN BURKINA FASO ( 19 Octobre 2018 )
- ARSN CI – AMSSNuR ( 17 Juillet 2020 )
- ARSN CI – ARSN SENEGAL ( 22 Octobre 2021 )
- ARSN CI – MAURITANIE ( 14 Juillet 2021 )