POURQUOI?

Parce que l’ARSN doit veiller au respect des règles et prescriptions en matière de sûreté et sécurité nucléaires et de radioprotection auxquelles sont soumises les installations ou activités impliquant des sources de rayonnements ionisants.

L’inspection permet de s’assurer que les utilisateurs des sources de rayonnements ionisants respectent les mésures relatives à la sûreté et sécurité nucléaires et à la radioprotection.

Ainsi l’inspection consiste à vérifier la conformité des installations, la protection des travaillerus tenant compte des enjeux nationaux, régionaux et internationaux.

Il faut noter que les inspecteurs de l’ARSN sont des inspecteurs assermentés.

SUR QUOI?

Les activités concernées sont:

    • Les industries de ciment;
    • Les industries de tabac;
    • Les industries de la papeterie;
    • Les industries des aliments;
    • Les industries des mines;
    • Les industries du pétrole;
    • Les industries du gaz;
    • La radiographie industrielle;
    • La radiologie (radiodiagnostic et interventionnelle);
    • La radiothérapie;
    • La médecine nucléaire;
    • Le transport des sources de rayonnements ionisants;
    • La gestion des déchets radioactifs;
    • La recherche, etc.

COMMENT?

  À l’ARSN
  1. Réunion de préparation de l’inspection par les inspecteurs désignés;
Sur site
  1. Présentation de l’équipe des inspecteurs à la direction de la structure;
  2. Réunion d’ouverture (collecte des renseignements administratifs);
  3. Contrôle des documents et inspection du site;
  4. Réunion de synthèse;
Le rapport d’inspection doit être disponible dans un délai maximum de 45 jours.