INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
CPPNM : Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (1979)
Adhésion : 17/10/ 2012 –
Entrée en vigueur : 6/11/2012 Cliquez ici pour télécharger…
CPPNM/A : Amendement à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires CPPNM/A (2005)
Approbation : 10/02/ 2016 – Entrée en vigueur : 8/05/2016 Cliquez ici pour télécharger…
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
Ratification : 21/09/ 2020 –
Entrée en vigueur : 01/10/2020
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Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et son supplément relatif à l’Import et l’Export des sources radioactives
Engagement politique de la Côte d’Ivoire exprimé en Novembre 2011
Point final désigné: Pr MONNEHAN
Accord de garanties généralisées dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (AGG)
Signature: Septembre 1983
Protocole additionnel à l’accord de garanties généralisées
Ratification : 30 Décembre 2015 (JO, 04 février 2016)
Accord sur les privilèges et immunités de l’AIEA
Acceptation : 30/10/2019
Acceptation : 30/10/2019
Arrangements subsidiaires à l’accord de garanties
Signature : 19/09/2018
Signature : 19/09/2018
Accord régional africain de coopération pour la recherche, le développement et la formation liés à la science et à la technologie nucléaires (AFRA)
Accepté le 14/04/2010
Accepté le 14/04/2010
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Ratifié le 21/12/1972
Ratifié le 21/12/1972
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (le traité de Pelindaba)
Ratifié le 04/09/1997
Ratifié le 04/09/1997
Accord régional africain de coopération pour la recherche, le développement et la formation liés à la science et à la technologie nucléaires (AFRA)
Accepté le 14/04/2010
Accepté le 14/04/2010
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique
Ratification : 21/09/2020
Entrée en vigueur : 01/10/2020